Loi 62-56 Adhésion convention stupéfiants

Loi n° 62-56 / AN-RM

Autorisant le Gouvernement à adhérer à la Convention Unique sur les Stupéfiants.

L'Assemblée nationale de la République du Mali.

Vu la Constitution de la République du Mali ;

Vu la Convention Unique sur les stupéfiants adoptée le 30 mars 1961 à New York ;

A délibéré et adopté la loi dont la teneur suit :

Article unique : L'adhésion de la République du Mali à la Convention unique des stupéfiants est autorisée.

Fait et délibéré en séance publique à Bamako, le 6 août 1962.

Pour le Président de l'Assemblée nationale,

Le Premier Vice-président,

Yacouba MAIGA.

Le Secrétaire de séance, 

Amadou THIOYE.