Textes juridiques et réglementaires

Articles
Titre	Auteur	Clics
Décret n° 204/PG-RM déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics	MSDS	203
Décret n°2023-0392/PM-RM du 19 juillet 2023 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement	MSDS	54
Décret n°2023-0392/PM-RM du 19 juillet 2023 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement	MSDS	131
Arrêté du N°2022- 1378-MSDS-SG du 10 mai 2022 Portant modification de l'arrêté n°2019-5050-mshp-sg du 31 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité national d'éthique pour la santé et les sciences de la vie	MSDS	72
Loi hospitalière n°02-050 du 22 juillet 2002 modifiée par la loi n°2018-050 du 11 juillet 2018	MSDS	384
Arrêté interministériel N°2017/2072/ P-RM du 27 Juin 2017 fixant les valeurs des prix aux lauréats de la journée de la recherche et de l’innovation en république du Mali	MSDS	109
Décret n°2015-0506/P RM du 27 juillet 2015 Fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine de la protection et de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille	MSDS	111
Loi N°09-056/ du 28 décembre 2009 régissant la recherche biomédicale sur l’être humain	MSDS	84
Décret N°02-200/P-RM du 22 Avril 2002 portant création du Comité National d’Ethique pour la Santé et les Sciences de la vie	MSDS	96