Politique de confidentialité

Le Ministère de la Santé et du Développement social (MSDS) accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son portail numérique. La présente politique explique les catégories d’informations susceptibles d’être traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les mesures de protection mises en œuvre et les droits des utilisateurs.

1. Responsable du traitement et gestion technique

Le Ministère de la Santé et du Développement social est responsable du traitement des données à caractère personnel réalisé à travers son portail institutionnel sante.gov.ml, dans le cadre de ses missions de service public.

L’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale (ANTIM) assure, dans le cadre de ses missions institutionnelles, l’hébergement, le développement, l’administration technique, la maintenance et la sécurisation technique du portail.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon le service utilisé, le portail peut traiter notamment :

• les informations saisies dans les formulaires de contact, de signalement, de demande d’information ou de prise de rendez-vous ;
• l’adresse e-mail fournie volontairement pour l’abonnement à la newsletter ;
• les éventuelles pièces jointes transmises dans le cadre d’un formulaire lorsqu’un service le permet ;
• les questions adressées à Santé IA, notamment les questions non résolues enregistrées temporairement pour améliorer les réponses de l’assistant ;
• les données techniques nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du portail, notamment les informations enregistrées dans les journaux techniques du serveur web.

Le MSDS veille à limiter la collecte aux informations nécessaires à la finalité du service demandé. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations personnelles ou sensibles qui ne sont pas nécessaires à leur demande.

3. Finalités et fondement des traitements

Les informations traitées à travers le portail sont utilisées notamment pour :

• répondre aux demandes adressées par les usagers ;
• traiter les signalements, réclamations et demandes d’information ;
• gérer les demandes de rendez-vous auprès des structures ou services concernés ;
• gérer les abonnements à la newsletter ;
• orienter les usagers vers les informations, services ou structures sanitaires appropriés ;
• améliorer progressivement les réponses de Santé IA à partir des questions non résolues ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance, la sécurité et la traçabilité technique du portail.

Ces traitements sont mis en œuvre dans le cadre des missions de service public du MSDS et, pour les services facultatifs reposant sur une démarche volontaire de l’utilisateur, à partir des informations que celui-ci choisit de fournir conformément aux règles applicables.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

4. Destinataires et partage des informations

Les données personnelles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement aux services habilités lorsque cet accès est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Selon la nature de la demande, les informations peuvent être transmises au service compétent du MSDS ou à la structure chargée de traiter la demande. L’ANTIM peut accéder aux informations strictement nécessaires à l’administration, à la maintenance, à la sécurité et à l’amélioration technique du portail.

Une transmission peut également intervenir lorsqu’elle est requise par une obligation légale ou par une autorité compétente, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Cookies

À ce jour, le portail n’utilise pas de cookies à des fins de suivi, de profilage ou de mesure d’audience nécessitant un mécanisme de consentement. Aucun bandeau de consentement aux cookies n’est donc actuellement mis en œuvre.

Si des cookies ou outils de mesure d’audience sont introduits ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et, lorsque cela est requis, un mécanisme approprié d’information et de consentement sera mis en place.

6. Santé IA

Santé IA est un assistant virtuel destiné à orienter les usagers vers des informations générales, des services, des documents, des structures sanitaires et des démarches disponibles sur le portail.

Santé IA ne demande ni nom, ni numéro de téléphone, ni identité dans le cadre du mécanisme de suivi des questions non résolues. Les questions non résolues peuvent être enregistrées temporairement afin d’améliorer progressivement les réponses de l’assistant. Elles sont conservées pendant 24 heures maximum, jusqu’au traitement automatique du rapport quotidien à 07h00, puis elles sont purgées automatiquement.

Les réponses de Santé IA ont une finalité d’information et d’orientation et ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou la prise en charge d’un professionnel de santé. En cas d’urgence ou de symptômes graves, l’utilisateur doit s’adresser rapidement à un professionnel de santé ou utiliser les dispositifs d’urgence appropriés, notamment le numéro vert 36061.

7. Durées de conservation

Les durées de conservation appliquées dépendent du service concerné :

• demandes de rendez-vous : 48 heures après le traitement de la demande ;
• questions non résolues de Santé IA : 24 heures maximum, jusqu’au traitement automatique du rapport quotidien à 07h00, puis purge automatique ;
• adresse e-mail de la newsletter : jusqu’au désabonnement ;
• contacts et signalements : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, selon les règles d’archivage ou de suppression applicables ;
•  journaux techniques du serveur web : rotation quotidienne configurée avec 14 rotations et compression, conformément à la politique technique du serveur.

8. Journaux techniques et sécurité du portail

Pour assurer l’administration, le diagnostic, la sécurité et la traçabilité technique, le serveur web peut enregistrer des informations techniques de connexion dans ses journaux. L’accès à ces journaux est réservé aux comptes et personnels techniques autorisés.

Le portail est accessible en HTTPS. Son administration technique utilise des accès sécurisés et restreints. L’ANTIM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

9. Confidentialité des formulaires

Les informations transmises à travers les formulaires ne sont pas accessibles au public. Elles sont réservées aux services habilités chargés du traitement de la demande et, lorsque cela est techniquement nécessaire, aux personnels autorisés de l’ANTIM.

10. Droits des utilisateurs

Tout utilisateur peut demander des informations concernant les données personnelles qu’il a transmises à travers le portail. Il peut également demander leur rectification ou leur suppression, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les demandes relatives à l’exercice de ces droits sont adressées au service officiellement désigné à cet effet. Dans l’attente de la formalisation ou de la confirmation de ce point de contact, les utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées institutionnelles figurant sur la page Contact du portail.

11. Sécurité et bonnes pratiques des utilisateurs

Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir l’absence absolue de risque. Les utilisateurs sont donc invités à ne transmettre que les informations nécessaires au service demandé et à éviter d’insérer, dans les champs libres ou dans Santé IA, des données personnelles ou sensibles sans nécessité.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du portail, des services numériques, des pratiques de traitement, des mesures de sécurité ou des exigences réglementaires. La version publiée sur le portail constitue la version applicable.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données à caractère personnel à travers le portail, l’utilisateur peut contacter le Ministère de la Santé et du Développement social à travers les coordonnées institutionnelles publiées sur la page Contact de sante.gov.ml