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Loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 Portant protection des données à caractère personnel en république du Mali

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 09 mai2013 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : cliquer ici pour télécharger la loi.

Dernière modification lelundi, 14 septembre 2015 14:04

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